Conditions Générales d'Utilisation

VAPARLA – Conditions générales d’utilisation (Version en vigueur au 04 mars 2026) 1 PRÉAMBULE Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation de l’application mobile VAPARLA. En installant ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU exposées ci-après. À défaut, nous vous remercions de ne pas accéder à l’Application. Toute visite ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des CGU. Contact : Email : contact@vaparla.app DÉFINITIONS Dans les CGU, les termes et expressions commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci- dessous : ▪ « Application » désigne l’application logicielle « VAPARLA » éditée et fournie par VAPARLA, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’Apple Store d’Apple et le Google Play Store de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son appareil Apple iOS et Android. L’Application comprend également les contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par VAPARLA ; ▪ « Utilisateur » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect ; ▪ « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables à l’Utilisateur relativement à l’Application ; ▪ « Service(s) » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application et notamment le téléchargement de guides numériques ; ▪ « VAPARLA » ou « Éditeur » désigne VAPARLA, l’entreprise individuelle dont le siège social est situé 11 Avenue de Paderborn – 72000 LE MANS, et immatriculée sous le numéro 100 983 956. 1. ÉDITEUR DE L’APPLICATION L’Application est éditée par VAPARLA, dont les informations légales complètes sont accessibles à tout moment via la rubrique « Mentions légales » de l’Application. 2. OBJET ET NATURE DE L’APPLICATION– APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION L’Application se présente sous la forme d’une application mobile accessible sur iOS et Android, distribuée via l’Apple App Store et le Google Play Store. L’Application est destinée exclusivement aux clients particuliers (consommateurs) et ne s’adresse pas aux professionnels, tels que les guides, agences de voyages ou organisateurs de séjours. L’usage de l’Application est principalement conçu pour les adultes, mais les mineurs peuvent l’utiliser sous l’autorisation et la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page profil et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Éditeur. L’Application fournit un accès dématérialisé à des guides numériques. Elle ne propose aucun accompagnement physique sur le terrain et n’assure pas d’assistance directe lors des randonnées. L’Application permet notamment : • la consultation de guides gratuits et payants ; • la gestion d’un compte utilisateur, permettant l’accès aux contenus numériques achetés ; • la consultation d’itinéraires, de cartes, de géolocalisations et la préparation des étapes. L’Application constitue un outil d’aide à la préparation et à l’orientation lors des randonnées pédestres. Elle ne remplace pas les cartes officielles ni les règles de prudence et ne fournit pas de prestation de guidage professionnel. L‘Utilisateur reste responsable de sa sécurité et de ses décisions lors de la pratique de la randonnée. Les guides, version du logiciel et fonctionnalités de l’Application peuvent faire l’objet de mises à jour régulières. Les informations fournies, telles que les hébergements, horaires, services ou état des chemins, peuvent évoluer dans le temps indépendamment de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les contenus, fonctionnalités ou tarifs de l’Application. L’Éditeur ne garantit toutefois pas l’exactitude permanente de toutes les données et recommande à l’Utilisateur de vérifier les informations essentielles avant toute décision ou action sur le terrain. 3. ACCÈS À L’APPLICATION 3.1 COMPTE UTILISATEUR Le téléchargement de l’Application ne nécessite pas de création d’un compte utilisateur, de même que l’accès aux fonctionnalités de base de l’Application et la consultation de guides gratuits. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités, notamment l’achat de guides payants et la personnalisation de l’Application, requiert la création d’un compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur s’effectue exclusivement via des services d’authentification tiers sécurisés : • Sign in with Apple (Apple) ; • Google Sign-in (Google). Dans ce cadre : • VAPARLA ne gère pas de mot de passe utilisateur ; • L’authentification par l’Utilisateur est réalisée par le fournisseur tiers (Apple ou Google) ; • VAPARLA reçoit uniquement les informations relatives à l’Utilisateur strictement nécessaires à l’identification du compte Utilisateur, à savoir un identifiant unique fourni par le fournisseur tiers, et, si l’Utilisateur l’autorise, son adresse email ; • VAPARLA enregistre l’identifiant unique fourni par le fournisseur tiers pour associer l’Utilisateur à son compte. L’Utilisateur utilise son compte Apple ou Google existant pour VAPARLA – Conditions générales d’utilisation (Version en vigueur au 04 mars 2026) 2 s’authentifier dans l’Application. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation effectuée via son compte Utilisateur. L’Utilisateur peut supprimer son compte directement depuis l’Application, via les fonctionnalités prévues à cet effet, ou en faire la demande auprès de l’Éditeur à tout moment. La suppression du compte Utilisateur entraine la perte d’accès aux guides et aux contenus numériques associés. Les CGU, la Politique de confidentialité et les Mentions légales sont accessibles depuis la page d’accueil de l’Application avant toute création de compte utilisateur. La création d’un compte utilisateur implique l’acceptation expresse : (i) des Conditions Générales d’Utilisation ; (ii) des conditions générales de vente et (iii) de la Politique de confidentialité. VAPARLA conserve une preuve de l’acceptation et de la transaction dans ses systèmes. Toute relation commerciale entre VAPARLA et l’Utilisateur relativement à l’achat de guides numériques est régie par les conditions générales de vente de VAPARLA. 3.2 CONDITIONS FINANCIÈRES L’Application est accessible en modèle freemium, offrant un accès gratuit aux fonctionnalités de base, tandis que certaines fonctionnalités ou contenus, notamment les guides numériques, sont accessibles contre paiement. L’Application est proposée aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Conformément aux conditions générales de vente de VAPARLA, les paiements relatifs à l’achat de contenus ou fonctionnalités numériques proposés au sein de l’Application sont réalisés exclusivement via les systèmes de paiement intégrés des plateformes de distribution sur lesquelles l’application est disponible, notamment l’Apple App Store et le Google Play Store. 3.3 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION VAPARLA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de les adapter à l’évolution des Services, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées. Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable des Utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par notification sur l’Application ou par courrier électronique. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’utilisation de l’Application postérieurement à l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaut acceptation pleine et entière de celles-ci. En cas de refus des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur demeure libre de cesser l’utilisation des Services et de clôturer son compte utilisateur. 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR Les guides, textes, images, cartes, code, interface, contenu et tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et ses Services sont la propriété exclusive de VAPARLA. Toute exploitation non autorisée est interdite et pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur. Aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par VAPARLA au profit de l'Utilisateur sur l'Application, son contenu et/ou les Services. L’Utilisateur s’engage expressément : - à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ; - à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; - à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu de l’Application ; - à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du contenu ; - à ne pas exporter l’Application, fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ; - à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ; - à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ; - à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ; - à informer VAPARLA dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ; - ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le contenu à des tiers. 5. RESPONSABILITÉ 5.1 Utilisation de l’Application L’Application est accessible sur l’ensemble du territoire français et depuis tout pays. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une connexion internet et certaines actions peuvent être limitées ou indisponibles hors ligne. Le bon fonctionnement de l’Application peut également dépendre de la version du système d’exploitation de l’appareil utilisé par l’Utilisateur. Au jour de la conclusion des Conditions Générales d’Utilisation, l’Application ne diffuse pas de notifications push. L’Éditeur se réserve toutefois la possibilité d’ajouter ultérieurement des notifications, notamment pour informer les utilisateurs, signaler de nouvelles fonctionnalités ou améliorer l’expérience de l’Application. L’Utilisateur en sera alors informé et pourra accepter ou refuser l’activation de ces notifications via les paramètres de son appareil. L’accès et l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur se fait à VAPARLA – Conditions générales d’utilisation (Version en vigueur au 04 mars 2026) 3 ses risques et périls. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. Dans le cadre de son utilisation de l’Application, l'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accès aux Services et à l’Application ni en cas d’interruption de la connexion, pour quelque raison que ce soit. L’Éditeur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs appareils, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler et/ou en cas de mauvaise utilisation de l’appareil et/ou d'incident lié à l'utilisation de l’appareil lors de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. La sécurité des identifiants d’accès relève exclusivement de la responsabilité du fournisseur d’authentification tiers (Apple ou Google) et n’incombe aucunement à l’Éditeur. 5.2 Utilisation des guides Les guides mis à disposition via l’Application sont fournis à l’Utilisateur pour un usage strictement personnel et non commercial. À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas : • copier, reproduire, distribuer ou revendre les guides ; • utiliser les contenus à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles sans autorisation de VAPARLA. Les guides sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour, notamment afin d’améliorer leur qualité, d’actualiser les informations fournies ou de corriger d’éventuelles erreurs. L’utilisation des guides et de l’Application comporte des risques inhérents à la pratique de la randonnée pédestre. VAPARLA ne saurait être tenue responsable notamment des conséquences liées : • aux conditions météorologiques ; • à l’état des chemins et sentiers ; • aux erreurs d’orientation ; • à la fatigue, aux chutes ou à tout autre accident. L’Utilisateur demeure seul responsable de sa sécurité, de son discernement et des décisions prises lors de la préparation et de la réalisation de ses randonnées. Certaines informations figurant dans les guides disponibles sur l’Application peuvent provenir de sources tierces ou contributives. VAPARLA ne saurait être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions imputables à ces sources. L’Utilisateur est également responsable de l’état de son équipement, de son niveau de préparation physique et de son aptitude à la pratique de la randonnée. 6. DONNÉES PERSONNELLES L’utilisation de l’Application implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment : • l’adresse électronique de l’Utilisateur, s’il en donne son consentement ou si elle est fourni par le fournisseur tiers d’authentification ; • un identifiant tiers reçu par le fournisseur tiers d’authentification (conformément à l’article 3.1 des CGU) ; • un pseudonyme ou un avatar, le cas échéant ; • les guides consultés, préférences et paramètres d’utilisation de l’Application. Aucune donnée bancaire n’est collectée directement par VAPARLA. Les paiements sont effectués exclusivement via les plateformes de distribution de l’Application (Apple App Store et Google Play Store). Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes : • permettre l’accès aux guides numériques et assurer l’exécution des services ; • garantir le bon fonctionnement et l’amélioration de l’Application ; • satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables. L’Application peut proposer des fonctionnalités reposant sur la géolocalisation de l’Utilisateur, notamment pour l’affichage de sa position sur les cartes. L’activation de la géolocalisation est soumise au consentement préalable de l’Utilisateur et peut être désactivée à tout moment depuis les paramètres de l’appareil personnel de l’Utilisateur. L’absence d’activation de la géolocalisation peut limiter certaines fonctionnalités sans empêcher l’utilisation générale de l’Application. L’Utilisateur peut signaler des erreurs ou informations inexactes via l’adresse de contact de l’Éditeur prévue à cet effet. Il s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas diffuser de contenus préjudiciables ou trompeurs. VAPARLA se réserve un droit de modération sur les contributions, commentaires ou signalements effectués via l’Application. Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, auprès de prestataires techniques conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Aucune revente de données personnelles n’est effectuée. Des données strictement nécessaires peuvent toutefois être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance, mesure d’audience), dans le respect de la réglementation applicable. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte utilisateur et de ses données, conformément aux modalités prévues dans la Politique de confidentialité. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au RGPD du 27 avril 2016 et conformément à la Politique de confidentialité établie par VAPARLA. 7. PLATEFORME DE DISTRIBUTION L’Application est distribuée par l’intermédiaire de plateformes de distribution tierces, notamment l’Apple App Store et le Google Play Store (ci-après les « Plateformes »). VAPARLA – Conditions générales d’utilisation (Version en vigueur au 04 mars 2026) 4 L’Utilisateur reconnaît que : • les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues exclusivement entre l’Utilisateur et VAPARLA, et non avec Apple Inc. ou Google LLC ; • Apple et Google ne sont pas responsables de l’Application ni de son contenu ; • Apple et Google n’ont aucune obligation de maintenance ou d’assistance concernant l’Application ; • en cas de réclamation relative à l’Application, l’Utilisateur devra s’adresser directement à VAPARLA ; • l’utilisation de l’Application doit également respecter les conditions contractuelles applicables de l’Apple App Store et du Google Play Store. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple et Google, ainsi que leurs filiales, sont considérés comme des tiers bénéficiaires des présentes Conditions Générales d’Utilisation et peuvent en faire appliquer les dispositions à l’encontre de l’Utilisateur. Sources : - Apple : https://www.apple.com/legal/internet- services/itunes/dev/minterms/ - Google : https://play.google/developer-distribution- agreement.html 8. SUSPENSION ET RÉSILIATION VAPARLA se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, le compte utilisateur en cas de non- respect des CGU, de fraude, de tentative de fraude ou de toute utilisation abusive ou contraire à la finalité de l’Application. L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la résiliation de son compte utilisateur. La résiliation entraîne la suppression du compte utilisateur et la perte définitive d’accès aux guides numériques et contenus associés, sans possibilité de remboursement, sous réserve des dispositions applicables des plateformes de distribution. La suspension ou la résiliation du compte utilisateur, pour quelque cause que ce soit, n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur. 9. ASSISTANCE TECHNIQUE ET INDISPONIBILITÉ – LIMITE DE GARANTIE L’Application est fournie « en l’état », sans garantie quelle qu’elle soit et selon une simple obligation de moyens de l’Éditeur. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la fiabilité des informations proposées, sans toutefois garantir une absence totale d’erreurs, d’anomalies ou d’interruptions. VAPARLA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements temporaires, bugs, erreurs, incompatibilités matérielles ou logicielles, interruptions de service ou difficultés d’accès à l’Application, notamment lorsqu’ils résultent des réseaux de communication ou du réseau Internet (encombrement, saturation, défaillance etc.), de mises à jour techniques, de la configuration de l’appareil de l’Utilisateur ou des plateformes de distribution. Des interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur en soit préalablement averti. L’Utilisateur reconnaît que l’Application peut faire l’objet de mises à jour correctives ou évolutives, susceptibles d’entraîner des indisponibilités temporaires, sans que la responsabilité de VAPARLA ne puisse être engagée à ce titre. En aucun cas, VAPARLA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou de toute conséquence liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser l’Application. Les informations fournies par l’Application le sont à titre indicatif. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses choix, de son itinéraire, de sa sécurité, de son équipement, ainsi que du respect des règles locales, des conditions météorologiques et de l’état des chemins. L’Application ne constitue en aucun cas un service de guidage professionnel, ni un service de secours, d’assistance ou de surveillance en temps réel. 10. LOI APPLICABLE ET LITIGES Les Conditions Générales d’Utilisation sont pour leur validité, interprétation et exécution, soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur et l’Éditeur s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort duquel VAPARLA a son siège social.